Secteurs verts : des contrôles flash en septembre
Des contrôles éclairs auront lieu en septembre au niveau national par les services d’inspection sociale pour les entreprises relevant des « secteurs verts » (CP 144 – Agriculture, CP 145 - Horticulture et CP 132 - Travaux agricoles et horticoles). Découvrez comment épauler vos clients concernés à s’y préparer au mieux.
Qu’est-ce qu’un « contrôle flash » ou « contrôle éclair » ?
Avec ces contrôles, l’ONEM et les services d’inspection sociale visent à assurer le respect de la législation sociale. L’objectif est de faire prendre conscience aux employeurs que des sanctions concrètes peuvent être appliquées en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires.
En septembre, ce sont les secteurs verts qui sont concernés :
- CP 144 – Agriculture,
- CP 145 - Horticulture et
- CP 132 - Travaux agricoles et horticoles.
Ces contrôles s’ajoutent aux contrôles aléatoires habituels.
En plus des infractions relatives au travail au noir et aux occupations illégales, les inspecteurs sociaux vérifient si vous êtes en ordre de règlement de travail, contrats de travail, Dimona, assurance contre les accidents du travail…
| Même si les contrôles ont principalement un but informatif, préventif et dissuasif, il n’est jamais exclu que des mesures de verbalisation soient immédiatement prises en cas de constat d’infractions graves. |
Anticipez les futurs contrôles de vos clients : conseillez-leur l’Audit social UCM
Toutes les infractions ne partent pas systématiquement d’une volonté de contourner la législation sociale : certaines résultent parfois d’un simple oubli, d’une négligence ou encore de la méconnaissance de certaines spécificités, pourtant obligatoires.
Quelles qu’en soient les origines, volontaires ou non, les infractions sont sanctionnées, avec potentiellement de lourdes conséquences pour le business de vos clients.
Tableau des sanctions en cas d’infractions au code pénal social
| Amende administrative | Amende pénale | Peine d'emprisonnement | |
| Infraction niveau 1 | de 80 € à 800 € (*) | ||
| Infraction niveau 2 | soit une amende administrative de 200 € à 2000 € (*) | ||
| Infraction niveau 3 | soit une amende administrative de 400 € à 4000 € (*) | soit une amende pénale de 800 € à 8000 € (*) | |
| Infraction niveau 4 | soit une amende administrative de 2400 € à 24.000 € (*) | et/ou une amende pénale de 4800 € à 48.000 € (*) | soit une peine d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans |
* Montants après application des décimes additionnels (depuis le 01/01/2017); Attention, pour certaines infractions, l'amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.
Selon les points pour lesquels l’employeur n’est pas en ordre, il risque ces sanctions. Par exemple, ne pas avoir de règlement de travail est une infraction de niveau 2. Ne pas avoir de médecine du travail constitue une infraction de niveau 3.
Si la législation sociale n’est pas votre spécialité, faites confiance à nos experts pour établir un état des lieux sur mesure des obligations de vos clients et garantir que la législation est correctement appliquée dans leur entreprise.
