Secteur de l'Horeca : préparez vos clients aux contrôles éclairs d'avril
En avril, les services d'inspection sociale effectueront des contrôles flash (ou contrôles éclairs) dans les entreprises du secteur de l'Horeca (CP 302). Il est essentiel que vous informiez vos clients sur la manière de se préparer efficacement à ces inspections.
Rappel : un « contrôle flash », c’est quoi ?
Les contrôles flash, menés par l’ONEM et les services d’inspection sociale, ont pour but de garantir le respect de la législation sociale. Ces inspections visent à sensibiliser les employeurs aux sanctions qui peuvent être appliquées en cas de non-conformité aux dispositions légales et réglementaires.
Ce mois d'avril, le secteur de l'Horeca (CP 302) sera particulièrement ciblé, en complément des contrôles aléatoires habituels.
Les inspecteurs sociaux ne se contentent pas de vérifier les infractions liées au travail au noir et aux occupations illégales. Ils s'assurent également que vos clients sont en règle concernant le règlement de travail, les contrats de travail, les déclarations Dimona, ainsi que l'assurance contre les accidents du travail
La check-list en ligne du SIRS
Pour aider vos clients dans cette démarche, le SIRS met à leur disposition une check-list en ligne. Celle-ci répertorie les documents que les inspecteurs peuvent demander et les questions qu'ils sont susceptibles de poser.
Je télécharge la check-list
Une liste utile mais non exhaustive
Il est important de noter que cette check-list n'est pas exhaustive : l'inspecteur des services d’inspection sociale a le droit de demander tous les documents et informations qu'il juge nécessaires à son enquête.
Anticipez les contrôles futurs : conseillez à vos clients un Audit social
Si la législation sociale n'est pas le domaine d'expertise de vos clients, encouragez-les à faire appel à nos experts. Nous pouvons réaliser un état des lieux personnalisé de leurs obligations et garantir que la législation est correctement appliquée dans leur entreprise.
En 2024, 53 % des contrôles dans le secteur de l'Horeca se sont révélés positifs. La législation sociale est complexe, et une infraction peut résulter d'un simple oubli, d'une négligence ou d'une méconnaissance de certaines spécificités. Quelles que soient les raisons, les infractions sont sanctionnées, avec des conséquences potentiellement lourdes pour leur activité.
Quelles sanctions en cas d’infraction ?
| Amende administrative | Amende pénale | Peine d'emprisonnement | |
| Infraction niveau 1 | de 80 € à 800 € (*) | ||
| Infraction niveau 2 | soit une amende administrative de 200 € à 2000 € (*) | soit une amende pénale de 400 € à 4000 € (*) | |
| Infraction niveau 3 | soit une amende administrative de 400 € à 4000 € (*) | soit une amende pénale de 800 € à 8000 € (*) | |
| Infraction niveau 4 | soit une amende administrative de 2400 € à 24.000 € (*) | et/ou une amende pénale de 4800 € à 48.000 € (*) | soit une peine d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans |
* Montants après application des décimes additionnels (depuis le 01/01/2017); Attention, pour certaines infractions, l'amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.
Selon les manquements constatés, vos clients peuvent faire face à diverses sanctions. Par exemple, ne pas avoir de règlement de travail est une infraction de niveau 2. Ne pas avoir de médecine du travail constitue une infraction de niveau 3.
