Quelles sont les attestations fiscales que vos clients indépendants vont recevoir ?

Fiche fiscale cotisations sociales

Les cotisations sociales sont déductibles fiscalement.
L’indépendant a reçu, avec son avis d’échéance du 2ème trimestre 2022, l’attestation fiscale 2021 relative à ses cotisations sociales 2021.
Nous lui conseillons de les conserver précieusement ou de vous les confier.

Cette attestation sera aussi disponible via nos  services en ligne.

Votre client ne l’a pas reçu ?

Pas de stress !  C’est notamment le cas s’il n’était pas indépendant en 2021.
Depuis l'exercice d'imposition 2021 (revenus 2020), les majorations ne sont plus considérées comme des frais professionnels et ne sont donc plus déductibles fiscalement.
Par conséquent, depuis l'année de revenu 2020 (exercice d’imposition 2021) sur la fiche 281.90/cotisations sociales, les majorations payées à partir du 1er janvier 2020 et les remboursements des majorations payées à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent plus être inclus dans les rubriques 3 (cotisations payées) et 4 (cotisations remboursées).

Certificat PLC

Si l’indépendant a cotisé à la pension libre complémentaire (PLC) auprès de notre Caisse d’assurances sociales en 2021 et qu’il est en ordre de cotisations sociales au 31 décembre 2021, il a aussi reçu, avec son avis d’échéance du 2ème trimestre 2022, le certificat pension libre complémentaire (PLC). Ce document est indispensable pour l’octroi de la déduction fiscale de sa cotisations PLC.
Attention : L’attestation de preuve du montant des cotisations PLC payées en 2021 est envoyée directement par la compagnie d’assurances. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir ce document.
Si l’indépendant a payé sa PLC auprès d’un autre organisme que le nôtre, aucun certificat n’est joint à votre avis. Prenez contact avec notre service pension au 081/32.07.05.

Fiches fiscales prestations sociales

Votre client a bénéficié d’une ou plusieurs allocations (droit passerelle dans le cadre de la crise du Coronavirus, allocation de paternité, plan famille, …) en 2021 ?
En fonction de sa situation, les fiche(s) fiscale(s) 281.50 et/ou 281.18 relative(s) aux différentes allocations perçues et renseignant le montant repris dans la déclaration fiscale (revenus 2021/exercice d’imposition 2022) seront envoyées en mai ou au plus tard durant le mois de juin.
Les fiches fiscales sont générées sur base des informations en notre possession. Si vous deviez y constater une incohérence, il est de la responsabilité de l’indépendant (avec l’aide de son comptable), d’adapter les montants repris sur la déclaration fiscale afin que celle-ci reflète parfaitement sa situation.

Vous souhaitez plus d’informations générales sur le traitement fiscal du droit passerelle ?

Consultez nos faq :  Quel traitement fiscal sera réservé aux revenus du droit passerelle ?

Ces informations fiscales sont données à titre indicatif.