En cas de force majeure...

• L’entreprise est confrontée à un évènement rendant l'exécution du contrat impossible tel qu’un incendie ou l’inondation des locaux, un piratage informatique, une panne d’électricité dans la rue, des problèmes d'approvisionnement -liés au conflit ukrainien par exemple- bloquant totalement la production, …
• Le travailleur n’est pas malade mais il doit se mettre en quarantaine pour limiter la propagation du virus.
• Le travailleur doit s’absenter du travail pour garder son enfant qui est mis en quarantaine ou dont le milieu d’accueil (école, crèche, institution, …) est fermé pour limiter la propagation du virus.

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Chômage temporaire pour force majeure

Mon client occupe des ouvriers et ...

• Ses clients sont touchés de plein fouet par le conflit ukrainien et réduisent leurs dépenses. Son carnet de commandes se remplit difficilement et il n’a assez de travail pour occuper son personnel.
• En raison de la guerre en Ukraine, l’entreprise connaît des difficultés d’approvisionnement qui ralentissent la production et rendent impossible le maintien habituel du rythme de travail. 
• Il vend et loue des articles de sports d’hiver. Durant l’été, il prépare la saison suivante mais n’a pas assez de travail pour occuper l’ensemble de ses travailleurs.

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Chômage économique des ouvriers

Et pour les employés ?

Mon client occupe des employés et est confrontés aux mêmes types de difficultés.

Ce régime de chômage temporaire peut être mis en place dans les entreprises reconnues en difficultés qui subissent momentanément un manque de travail dû à des circonstances économiques rendant impossible le maintien du rythme habituel de travail.

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Chômage économique des employés

En extérieur ?

Les fortes pluies, des orages ou de fortes chaleurs rendent le travail en extérieur totalement impossible (travaux de maçonnerie, réfection des routes, aménagement de jardins, travaux d’élagage, activité maraîchère, …) ?

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Chômage Intempéries

Coronavirus : quid des aides encore valables aujourd'hui ?

La situation évolue, mais certaines aides restent disponibles pour les indépendants et les employeurs.

Je télécharge gratuitement le tableau récapitulatif des aides >

UCM reste à vos côtés !

Continuons à trouver des solutions pour les entreprises après le 1er juillet 2022.