Les primes pouvoir d’achat, une solution idéale pour vos clients en société et les employeurs
Dans le cadre des négociations de l’accord interprofessionnel 2023-2024, le Gouvernement a prévu la possibilité d’octroyer aux travailleurs une prime Pouvoir d'achat depuis le 1er mai 2023. Le montant maximal est de 750 € par travailleur. Cette possibilité est déjà concrétisée dans plusieurs secteurs d'activités.
Quel est le montant de la prime Pouvoir d'achat ?
Pour bénéficier d’un traitement social et fiscal avantageux pour le travailleur, le montant de la prime Pouvoir d'achat ne peut pas excéder 750 € par travailleur. La détermination du montant de base et des éventuelles modalités de proratisation de ce montant en fonction du régime de travail, de la période d’occupation ou des absences non assimilées, doit être fixée par le secteur ou l’entreprise.
Si la prime est prévue par convention collective de travail sectorielle, le montant maximal que le secteur peut prévoir est de 500 € par travailleur dans les entreprises ayant enregistré des bénéfices élevés en 2022, et de 750 € en cas de bénéfices exceptionnellement élevés. La prime Pouvoir d'achat est accordée en dehors de la marge salariale maximale fixée à 0 % pour l'exercice 2023-2024.
Quels secteurs ont-ils prévu l'octroi d'une prime Pouvoir d'achat ?
Si les négociations sectorielles sont encore en cours dans certains secteurs d'activités, d'autres ont d'ores et déjà conclu des conventions collectives de travail (CCT) prévoyant l'octroi d'une prime Pouvoir d'achat.
Découvrez quelles sont les commissions paritaires (CP) concernées.
Comment vos clients peuvent-ils la mettre en place ?
Pour bénéficier d’un traitement social et fiscal avantageux pour le travailleur, l'octroi du chèque consommation devra être prévu par une convention collective de travail conclue au niveau sectoriel ou de l'entreprise, ou – à défaut de délégation syndicale ou s'il s'agit d'une catégorie de personnel habituellement non visée par une telle convention – par une convention individuelle. Cette convention doit être écrite et mentionner la valeur nominale du chèque consommation.
Il faut ensuite commander les chèques auprès d'une société émettrice, comme notre partenaire Monizze. Le montant de la prime Pouvoir d'achat et le nombre de chèques octroyés doivent être mentionnés sur la fiche de paie, le compte individuel et la fiche fiscale annuelle du travailleur.
UCM et Monizze, une combinaison gagnante pour le pouvoir d'achat des salariés
Pour les indépendants en société : leur pack 4-en-1 offre jusqu’à 2150€ de pouvoir d’achat par an.
-> Je découvre cette solution proposée par Monizze
