Interview de Thierry Litannie: du nouveau pour les rentes alimentaires ?
Le gouvernement belge planche sur des ajustements fiscaux majeurs concernant les pensions alimentaires, avec des implications directes pour les payeurs et les bénéficiaires. Découvrez ci-dessous l’avis de Thierry Litannie, Partner chez Andersen Avocats et orateur pour les Cafés-Conseils UCM.
Bonjour Thierry Litannie, merci de nous accorder cette interview.
Pouvez-vous nous parler des nouvelles mesures fiscales concernant les pensions alimentaires ?
Bonjour, avec plaisir. Le gouvernement Arizona travaille actuellement sur un projet de loi qui inclut plusieurs nouvelles mesures fiscales. Parmi celles-ci, une disposition concerne la déduction des rentes alimentaires.
Pouvez-vous expliquer comment ces rentes sont actuellement déductibles et ce qui va changer ?
Actuellement, les rentes alimentaires sont déductibles à concurrence de 80 % de leur montant pour celui qui les paye, et imposables à concurrence de 80 % pour celui ou celle qui en bénéficie, à condition qu'il s'agisse d'un résident fiscal belge.
Le gouvernement prévoit de ramener progressivement cette déductibilité à 50 % à partir de 2026, avec une diminution graduelle : 70 % en 2026, 60 % en 2027 et 50 % à partir de 2028.
De plus, les pensions alimentaires payées à des bénéficiaires résidant en dehors de l'espace économique européen ne seront plus déductibles.
Quelles seront les implications de ces nouvelles mesures ?
La première conséquence sera l'augmentation du coût financier de la pension pour le débiteur.
Cependant, il est à craindre que cette mesure ait des effets pervers pour les bénéficiaires, souvent en situation précaire. Le système actuel permet de déduire les pensions sur des revenus soumis aux tranches les plus hautes de l'impôt, alors que les pensions alimentaires payées aux enfants ne sont généralement pas imposables.
Limiter la déductibilité réduira la capacité contributive du débiteur, ce qui pourrait entraîner une diminution du montant des pensions alimentaires négociées ou établies.
Quels seront les effets à long terme de cette limitation de déductibilité ?
À long terme, cela pourrait conduire de nombreux débiteurs à saisir les tribunaux pour solliciter la réduction du montant des pensions alimentaires. Les bénéficiaires, qui sont souvent des femmes en situation précaire avec des enfants à charge, seront les plus touchés.
En fin de compte, cette mesure risque d'aggraver la situation financière des personnes les plus vulnérables.
Quelles ont été les réactions du public face à ces nouvelles mesures ?
Les réactions ont été mitigées. Certains comprennent la nécessité de ces mesures sur le plan budgétaire, mais beaucoup les trouvent discutables sur le plan humain. Il est regrettable qu'un gouvernement, qui soutient avoir pour but de taxer les épaules les plus larges, risque en réalité d'aggraver la situation de certaines carrures étroites.
Merci pour ces explications. Un dernier mot à ajouter ?
A titre personnel, je pense que l’on n’a pas assez réfléchi aux implications humaines de ces mesures. Elles risquent d’aggraver des situations déjà difficiles... Par ailleurs, la fin de la déductibilité des pensions alimentaires dont les bénéficiaires sont établis en dehors de l’espace économique européen me paraît très contestable au regard du principe constitutionnel d’égalité des belges devant l’impôt.
