Indexation exceptionnelle des cotisations sociales en 2023
Vos clients viennent de recevoir leur avis d’échéance de la cotisation sociale du 1er trimestre 2023. Ils ont pu constater une augmentation importante du montant de cette cotisation et viennent probablement vers vous pour avoir des explications. Que pouvez-vous leur répondre et leur conseiller ?
La raison de la hausse du montant des cotisations sociales en 2023 est simple : le coût de la vie a fortement augmenté en un an et le montant des cotisations sociales suit cette évolution.
Pour l’indépendant en début d’activité
Pendant les trois premières années d’activité, la Caisse d’assurances sociales réclame des cotisations basées sur des forfaits ou, en d’autres termes, des revenus fictifs établis chaque année par le législateur. Dès que les revenus réels sont communiqués par l’administration des contributions, les cotisations sont recalculées. Le montant des cotisations sociales est établi par arrêté royal et est le même pour chaque Caisse d’assurances sociales.
Le montant des cotisations sociales est indexé chaque année selon un pourcentage déterminé légalement pour compenser l’augmentation du coût de la vie. Cette indexation est donc plus importante cette année à cause de l’inflation.
Dès lors, le forfait minimal pour le starter passe de 751,25 € à 840,97 €. Il faut y ajouter les frais de gestion de la Caisse d’assurances sociales correspondant à 4,05 % des cotisations sociales.
La Caisse UCM, préoccupée par la situation de ses indépendants, a décidé de ne pas augmenter le pourcentage de ses frais de gestion ! Ils restent identiques depuis 2020 malgré les augmentations de nos coûts.
Pour l’indépendant en activité depuis plus de 3 ans
Les cotisations sociales d’un indépendant qui exerce son activité depuis plus de trois ans représentent un pourcentage de ses revenus, soit 20,5 % pour l’indépendant qui a un revenu inférieur à 70.857,99 €. Au-dessus de ce montant, le taux préférentiel de 14,16 % est appliqué.
Les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus de l’année même. La Caisse d'assurances sociales calcule les cotisations sur base des revenus qui lui sont renseignés par l’administration des contributions. Les revenus officiels de 2023 n’étant pas encore connus, la Caisse d’assurances sociales réclame dans un premier temps une cotisation trimestrielle provisoire.
Le montant mentionné dans l’avis d’échéance est basé sur les revenus indexés d’il y a 3 ans. La Caisse d’assurances sociales indique quel est le montant de la cotisation si les rentrées de l’indépendant sont du même ordre qu’il y a trois ans. Comme les cotisations de 2023 sont calculées provisoirement sur base des revenus de 2020, il faut compenser l’augmentation du coût de la vie intervenue entre 2020 et 2023. C’est pourquoi les revenus de 2020, base de calcul de la cotisation, sont indexés. Là encore, l’indexation est plus importante que d’habitude suite à l’augmentation exceptionnelle du coût de la vie.
À ce revenu indexé, est appliqué le barème des cotisations sociales dépendant de la catégorie d’assujetti (complémentaire, principal …) et des revenus.
- Pour l’indépendant à titre principal : un taux de 20,5 % par an s’applique sur la tranche de revenus allant de 0 € à 70.857,99 € et 14,16 % sur la tranche allant de 70.858€ à 104.422,24 €. Au-delà, la cotisation maximale de 4.819,65€ est due.
- Pour l’indépendant à titre complémentaire : les taux sont identiques, mais en dessous de 1.815,41€, il ne paie aucune cotisation sociale.
- Pour le pensionné : le taux est de 14,7 % pour autant qu’il bénéficie d’une pension de retraite, anticipée ou non, en régime indépendant et/ou salarié.
À cela, il faut également ajouter les frais de gestion de la Caisse d’assurances sociales. Ceux-ci s’élèvent, comme en 2022, à 4,05 % des cotisations sociales.
En régime définitif, la cotisation d’un indépendant à titre principal est de minimum 875,03 € et de maximum 5.014,85 € (frais de gestion inclus). Voilà pourquoi l’indépendant qui a un revenu similaire à celui de 2020, voit ses cotisations plus importantes en 2023.
Bon à savoir
Vous avez la possibilité d’adapter le montant des cotisations sociales de vos clients ou de leur indiquer quelle est la procédure à suivre. Votre rôle est important et vos conseils précieux. Consultez notre FAQ.
Enfin, vous pourrez bientôt modifier ces cotisations directement via nos outils en ligne avec appipay !
Une communication dédiée à cette nouveauté vous sera adressée durant le mois de mars.
Estimez facilement le montant trimestriel des cotisations sociales de vos clients !
Découvrez notre nouveau disque de calcul rapide des cotisations 2023.
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