Fin des aides Covid à partir du 1er avril ? Que faire ?
Seul le droit passerelle quarantaine et pour soins apportés à un enfant est prolongé jusqu'au 30 juin 2022.
Les indépendants ne peuvent plus bénéficier du droit passerelle de crise et en cas de baisse du chiffre d'afffaires, de la dispense de cotisations sociales simplifiée Covid ni du report de cotisations sociales après le 31 mars 2022. Cependant, si l’indépendant est encore impacté par cette crise il peut toujours se tourner vers les mesures d’aides "habituelles".
L’indépendant exerce toujours son activité ?
L’ indépendant à titre principal qui exerce toujours son activité, peut demander la dispense « classique » de ses cotisations sociales. Attention, cette possibilité n’est pas ouverte aux indépendants à titre complémentaire et à un impact sur la pension de l’indépendant !
Consultez notre note d’information : « Dispense de cotisations sociales »
Si ses revenus de 2022 ont chuté par rapport à ceux de 2019, il peut demander la réduction du montant de ses cotisations sociales 2022.
Consultez notre note d’information : « Vos cotisations sociales sont trop élevées ? Que faire ? »
L’indépendant a cessé son activité ?
Si les difficultés sont telles que votre client a décidé de cesser son activité, il peut, à certaines conditions, demander un droit passerelle « classique ».
Il peut bénéficier de cette aide financière pendant 12 mois maximum (voire 24 mois dans certains cas) sur sa carrière professionnelle et la sauvegarde des droits sociaux (à l’exception de la pension) pendant maximum 4 trimestres (voire 8 trimestres dans certaines circonstances) sur sa carrière.
Le montant de l'aide financière est de 1.398,17 € par mois sans charge de famille et de 1.747,16 € par mois en cas de charge de famille.
Il peut bénéficier du droit passerelle :
- en cas de faillite pour l'indépendant en faillite, le gérant, l'administrateur ou l'associé actif d’une société commerciale déclarée en faillite
- pour raisons économiques pour l'indépendant qui cesse à la suite de difficultés financières
L’octroi de ce droit passerelle est soumis à l’introduction d’une demande auprès de la Caisse d’assurances sociales dans un délai précis et à des conditions assez strictes. Ainsi, par exemple, il n’est accessible qu’aux indépendants assujettis à titre principal.
De plus, la demande doit impérativement être faite par recommandé ou directement dans un Espace UCM.
Consultez nos notes d’information pour connaître les conditions :
UCM est plus que jamais à vos côtés pour vous aider.
Contactez votre conseiller UCM qui vous accompagnera dans vos démarches.
