Facturation électronique : accompagnez vos clients dans les changements à venir

Votre secrétariat social UCM est prêt... et vous ?

Au Secrétariat social UCM, nous avons déjà pris les devants pour cette transition digitale et sommes en mesure de délivrer des factures électroniques à tous nos clients Peppol dès décembre 2024. Nous vous encourageons à échanger avec vos clients de la mise en place de ce système afin d’anticiper l’obligation qui entrera en vigueur en janvier 2026.

La position de la Belgique sur la facturation électronique

Bien que l’obligation de la facturation électronique au niveau européen soit prévue pour 2028, la Belgique a choisi d’anticiper cette échéance. Le gouvernement belge a demandé une dérogation à la Commission européenne pour mettre en œuvre la facturation électronique dès le 1er janvier 2026, spécifiquement dans un cadre B2B (Business-to-Business).

Nous vous avons réalisé une vidéo explicative pour clarifier les grandes lignes de cette nouvelle obligation.

Je visionne la vidéo explicative >

Facturation électronique : Récapitulons les points clés

• Une obligation d’émission et de réception
   Actuellement, l’émission de factures électroniques nécessite l’accord du destinataire. Avec l’introduction de l’obligation de la facturation électronique en B2B, les assujettis ne pourront plus refuser d’émettre ou de recevoir des factures électroniques.

• Une e-facturation structurée
   La facturation électronique concernée ici est une facture « structurée », c’est-à-dire qu’elle est émise, transmise et reçue de manière à permettre un traitement automatique et électronique. Le processus sera donc entièrement automatisé. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail dès qu’une nouvelle facture sera disponible. À noter que l’envoi de factures au format Word ou PDF ne sera pas suffisant, car ces formats ne permettent pas un traitement automatique et sécurisé.

• Fiabilité, rapidité et sécurité via le réseau Peppol
   La Belgique adoptera le réseau européen Peppol pour le déploiement de la facturation électronique. Ce réseau international facilite l’échange de données de facturation entre entreprises et gouvernements, garantissant un échange sûr et fiable de documents électroniques.

• Des coûts adoucis par des incitations fiscales
   Pour compenser les coûts liés aux adaptations techniques nécessaires (comme la location d’un logiciel de facturation), deux mesures fiscales de soutien ont été mises en place :
  • À partir du 1er janvier 2025, la déduction pour investissement numérique sera portée à 20 % ( cliquez ici pour en savoir plus).
  • Pour les périodes imposables de 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants utilisant des formules d’abonnement pourront bénéficier d’une déduction de frais majorée de 120 % pour les programmes de facturation. Le surcoût lié à l’abonnement logiciel existant pour la facturation électronique sera éligible à cette déduction, à condition qu’il soit indiqué séparément sur la facture.

Notre conseil

Si ce n’est pas déjà fait, informez vos clients de ces changements imminents et accompagnez-les dans cette transition vers la facturation électronique.