Des changements importants au niveau des réductions ONSS lors de l’engagement des premiers travailleurs.
Un projet de loi déposé à la Chambre vise à modifier les aides accordées à l’engagement du 1er travailleur et à supprimer les aides pour les 4ème, 5ème et 6ème travailleur.
En ce qui concerne les réductions liées à l’engagement du 1er travailleur
Actuellement, la réduction forfaitaire de cotisations sociales patronales de base pour l’engagement du 1er travailleur est de 4.000 € par trimestre. D’après le projet de loi, ce montant passerait à 3.100 € par trimestre à partir du 1/1/2024. Cette réduction resterait illimitée dans le temps.
Cette modification s’appliquerait aussi bien pour les réductions en cours que pour les entreprises qui, à l’avenir, engageraient leur 1er travailleur salarié.
Qu’en est-il des réductions ONSS pour les 4ème, 5ème et 6ème travailleur ?
Toujours d’après le texte déposé à la Chambre, les réductions ONSS liées aux 4ème, 5ème et 6ème travailleur seraient supprimées à partir du 01/01/2024.
Au moment où vos clients font leur budget pour l’année 2024, c’est une information importante dont ils doivent tenir compte :
- Pour un salaire supérieur à 4.100 € bruts pour leur premier travailleur, ils vont commencer à payer une partie des cotisations ONSS patronales de base pour un engagement réalisé dans le cadre du taxshift (depuis janvier 2016).
- Si votre client prévoit d’engager un 4ème, 5ème ou 6ème travailleur en 2024, il est préférable d’anticiper cet engagement pour qu’il puisse encore bénéficier des réductions ONSS pendant 13 trimestres.
Qu'en pense UCM ?
UCM s’est exprimé dès l’annonce de ce projet : c’est un mauvais signal pour la mise à l’emploi et pour toutes les TPE/PME. UCM déplore cette décision qui, de nouveau, change les règles du jeu alors que la mesure est utilisée par des milliers d’entreprises.
