Codes NACE-Bel : nouvelle nomenclature et limitation
En 2025, plusieurs mesures sont venues impacter la nomenclature belge des activités économiques : d’une part, une nouvelle nomenclature (NACE-BEL 2025) est entrée en vigueur et a remplacé l’ancienne nomenclature NACE-BEL 2008 et, d’autre part, le nombre de codes NACE-BEL définissant les activités principales d’une entreprise est à présent limité à cinq dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Une nouvelle classification des activités économiques
Le 1er janvier 2025, la nouvelle nomenclature belge des activités économiques NACE-BEL 2025 est entrée en vigueur et a remplacé les précédents règlements de 2008. Tous les codes NACE-BEL existants ont donc été automatiquement convertis dans la nouvelle structure pour toutes les entreprises inscrites dans la BCE.
Si, dans la plupart des cas, cette transition s’est effectuée sans accrocs, des erreurs ou des inexactitudes peuvent subsister. Il est donc important de bien encourager vos clients à vérifier l’exactitude de ses données via Public Search et à contacter nos conseillers UCM pour être aidé dans la correction des données.
Un nombre limité de codes
Lors de l’enregistrement de son entreprise dans la BCE, votre client doit préciser ses activités. Précédemment, il lui était possible d’enregistrer un nombre illimité d’activités principales. Depuis le 28 mars 2025, le nombre de codes NACE-BEL enregistrés comme activités principales est limité à cinq, par décision du SPF Économie.
Pour le client qui se lance, il ne sera donc possible de déclarer que cinq activités principales
Pour le client installé, il devra reclasser ses activités pour n’en conserver que cinq principales.
Comment aider votre client à définir ses activités principales ?
Pour déterminer quelles activités doivent être considérées comme principales, votre client peut se baser sur :
• Le chiffre d’affaires généré par chaque activité
• Le nombre d’équivalents temps plein mobilisés
Les activités secondaires désignent toutes les autres activités exercées par son entreprise, qui ne sont pas considérées comme principales. Elles ne seront pas soumises à une limitation, mais doivent être réellement exercées.
Votre client a jusqu’en novembre 2026 pour contacter nos conseillers du Guichet d’entreprise et se mettre en conformité, sans risque de sanction.
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Ce que pense UCM de cette mesure La limitation à cinq codes d'activité NACE-BEL dans la BCE va améliorer la lisibilité des données des entreprises. À condition de ne déclarer que les activités qu’elles exercent effectivement, avec le plus de précision possible. Cette limitation permettra de renforcer l’application du principe "Only Once" qui impose aux administrations d’utiliser les données enregistrées afin de ne pas solliciter plusieurs fois les entreprises pour les mêmes informations. Un pas bienvenu dans le sens de la simplification, donc |
