ATN chauffage et électricité : changements partiels en 2022
L’année commence par un changement pour les employeurs mettant à disposition de leurs travailleurs ou dirigeants, gratuitement ou à prix réduit, du chauffage et/ou de l’électricité pour leurs besoins privés.
Jusqu’en 2021, cet avantage de toute nature était systématiquement évalué forfaitairement. Ce sera toujours le cas pour les employeurs mettant également à disposition du travailleur l’immeuble pour lequel le chauffage/l’électricité est accordé(e), avec indexation au 1er janvier 2022.
Qu’est-ce qui change en 2022 ?
De nouvelles règles sont en revanche d’application si l’immeuble pour lequel le chauffage et/ou l’électricité est accordé(e) n’est pas mis à la disposition du travailleur : l’avantage de toute nature est alors évalué à sa valeur réelle, qui doit désormais être communiquée mensuellement avec le relevé de prestation des travailleurs concernés.
Concrètement
Si ces modifications touchent un ou plusieurs travailleurs, il est désormais indispensable de communiquer le montant réel de l’avantage via le relevé de prestations mensuel électronique ou papier.
